Conditions générales d’utilisation morathilpex
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service d’abonnement morathilpex, accessible uniquement aux résidents majeurs en France.
3 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement morathilpex, vous acceptez pleinement l’ensemble des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
« Abonné » : toute personne physique majeure ayant souscrit à l’offre morathilpex.
« Service » : ensemble des prestations d’accompagnement proposées par morathilpex via l’abonnement.
« Expert » : professionnel dédié à l’accompagnement des abonnés.
« Espace personnel » : interface en ligne permettant la gestion de l’abonnement.
Utilisation du service
Le service est accessible uniquement après validation de la souscription et acceptation des présentes conditions.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures, résidant en France et juridiquement capables.
Les mineurs ne peuvent pas souscrire au service.
Engagements de l’abonné
L’abonné s’engage à fournir des informations exactes et à actualiser son dossier si besoin.
Utilisations interdites
L’abonné s’interdit tout usage contraire aux lois ou à l’éthique.
Propriété intellectuelle morathilpex
Tous les contenus, marques et éléments de morathilpex sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.
Contenus de l’abonné
L’abonné reste propriétaire des contenus qu’il transmet mais autorise morathilpex à les utiliser pour fournir le service.
Droits sur les contenus fournis
L’abonné garantit avoir les droits nécessaires sur les contenus transmis et dégage morathilpex de toute responsabilité en cas de litige.
Vie privée et données personnelles
morathilpex s’engage à respecter la confidentialité des données. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Des avertissements spécifiques s’appliquent à l’utilisation du service morathilpex.
Avertissement important
Aucun conseil en investissement ou promesse de résultat n’est formulé. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité morathilpex
morathilpex ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du service ou de tout dommage indirect.
Indemnisation
L’abonné s’engage à garantir morathilpex contre toute action liée à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges morathilpex
En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si un litige persiste, il pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas les autres voies de recours prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Voir la page règlementDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet morathilpex
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre morathilpex et l’abonné.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Résiliation
Chaque abonné peut mettre fin à son abonnement via l’espace personnel, sans préavis.
Modifications
morathilpex peut modifier les conditions à tout moment. Les abonnés seront informés des changements.
Contact et informations
Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@morathilpex.com
Téléphone: +33 (0)3 04 77 89 80
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 septembre 2025
Version: v2